Conditions générales de ventes

1/ Préambule
Idéecadeaupersonnalisé est une marque de la société ERBS SCHIRR Michèle. Présent sur de nombreuses manifestations (Agility, rassemblement moto, …) dans l’Est de la France, nous personnalisons différents objets (Mugs, tee-shirts, sacs, …) avec vos photos préférées.

Les présentes conditions de ventes sont conclues entre, d’une part, la société ERBS SCHIRR Michèle située LOTISSEMENT LE SANON 57770 MOUSSEY, ci-après dénommée "le vendeur" et, d’autre part, "le client" ou "l’acheteur" les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Idéecadeaupersonnalisé, www.ideecadeaupersonnalise.fr, toute commande, pour être valable, implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente ci-après et aux dispositions de nos divers tarifs.

Le client et le vendeur étant ci-après dénommés "les Parties".

Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

2/ Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander. Ces informations sont accessibles à partir de la page d'accueil du site.
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement idéecadeaupersonnalisé.

3/ Personnalisation

4/ Commande
Les conditions générales de vente qui suivent sont modifiables sans préavis.

Pour commander, il suffit de cliquer sur l’intitulé "ajouter au panier" de l’article. Vous n’avez plus qu’à compléter les informations demandées en ligne et les transmettre à notre centre serveur en validant la commande. Il est indispensable de remplir entièrement et soigneusement le bon de commande. Ainsi, il nous sera possible de contacter le titulaire de la commande en cas d’indisponibilité d’un article.

Il est possible de commander :
- par internet 7 jours/7, 24H/24 : www.ideecadeaupersonnalise.fr

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5/ Prix et validité
Les prix des produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix, tarifs, publicités, catalogues, etc. sont donnés à titre indicatif et sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions générales de vente.
La validité de la commande s’entend dès confirmation par le vendeur de son acceptation à l’adresse e-mail communiqué par le client et sous réserve de stocks disponibles.
Bien entendu, le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au règlement total du prix.

6/ Validation de commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.ideecadeaupersonnalise.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions du vendeur avec ses clients.

7/ Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit commandé, Le vendeur s’engage à contacter immédiatement le client pour l’en informer. Plusieurs solutions s’offriront alors à ce dernier : soit l’acquisition d’articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualité similaires ou supérieures à un prix similaire, soit le remboursement intégral de la somme engagée.

8/ Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Le vendeur s’efforce de livrer la marchandise dans des délais indiqués dans les annonces. Néanmoins, si ce délai devait être dépassé, le vendeur prie le client de bien vouloir l’en informer au plus vite.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais d’expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter le vendeur via le formulaire de contact ou directement par mail à livraison@ideecadeaupersonnalise.fr.

Les tarifs de livraisons tiennent compte des tarifs des transporteurs et des frais d’emballage.

Les délais de livraison, à titre indicatif, sont de 48h à 72h, départ des entrepôts, à l’exception de délais exceptionnels mentionnés sur chaque article concerné.

9/ Règlement
Le règlement d’une commande peut s’effectuer :
-  Par carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues par le biais d’un paiement sécurisé par Paypal.
- Par chèque :
- Par virement bancaire :

 10/ Sécurité des paiements
Le vendeur rappelle qu’il est rattaché à Paypal pour le paiement des commandes de ses clients. Ainsi, les transactions se passent entre ses clients et Paypal.

Les coordonnées bancaires de ses clients ne sont transmises à personne d’autre qu’à Paypal.

La confidentialité totale et la sécurité de la transaction sont donc assurées. Pour payer, il suffira de taper le numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. La transaction se passera exactement comme dans un magasin classique ; Après interrogation du compte du client, le transaction sera acceptée ou refusée. En cas de refus, la commande ne sera pas prise en compte.

 11/ Délai de réflexion, échange, remboursement
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de port qui resteront à la charge du client.

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits vendus sur le site www.ideecadeaupersonnalise.fr

 12/ Service après-vente
Le service après-vente est assuré par le vendeur et reste à la disposition de la clientèle pour toute information ou question :
- Par email : contact@ideecadeaupersonnalise.fr
- Par courrier : ERBS SCHIRR Michèle – LOTISSEMENT LE SANON 57770 MOUSSEY

 

11/ Transport
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur ou du destinataire. Avant de prendre livraison des marchandises, l’acheteur a pour obligation de les vérifier (reconnaissance des quantités et de l’état) en présence du livreur pour, en cas de contestations, faire immédiatement au transporteur toutes les réserves utiles en détaillant précisément les pièces abîmées dans les formes et délais prescrits par les articles 105 et suivants du Code du commerce. Attention la jurisprudence n’accorde aucune portée juridique aux mentions "sous réserve, sous réserve de contrôle, sous réserve de déballage, sous réserve de contrôle, colis abîmé, marchandise en mauvais état…."

Il est rare que nous rencontrions des problèmes énoncés ci-dessus mais les procédures légales d’un litige transport sont méconnues du grand public.

Nous prions notre clientèle de bien vouloir nous tenir informés de ce genre de situation.

 12/ Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après règlement complet du montant par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 13/ Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustration et images reproduits sur le site www.ideecadeaupersonnalise.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ideecadeaupersonnalise.fr est strictement interdite.

 14/ Responsabilités
Les produits que le vendeur propose sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qui pourraient faire l’objet d’une commande.

Ce site n’autorise pas la vente de produits à toute personne non légalement majeure. Le vendeur  ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.

 15/ Droit applicable, litiges
Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 16/ Nous joindre
La qualité du service est le souci premier du vendeur. Pour toute question ou commentaire, le vendeur prie sa clientèle de ne pas hésiter à contacter son équipe qui se fera une joie de répondre à ses interrogations :

Ecrivez directement à contact@ideecadeaupersonnalise.fr ou passez par le formulaire de contact.

 17/ Acceptation
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client. Qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


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